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FAQ des concerts  FRAUDE / PIRATAGE : que font les Restos ?
FRAUDE / PIRATAGE : que font les Restos ?
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Que fait l'association pour lutter contre les personnes qui revendent aux enchères les billets de concert ?

Les Restos du Cœur veillent scrupuleusement à éviter tout piratage : celui des billets, celui des CD/DVD également...
Les excellents scores obtenus par les ventes de ces produits prouvent que c'est efficace.
Les pirates n'ignorent pas l'aspect caritatif de cette aventure unique : ils ont un peu plus de scrupules que d'habitude...

Enfin, l'association contacte régulièrement des sites comme eBay pour mettre fin à ces ventes illégales.
La fraude est donc très minime par rapport à celle qui existe dans le marché du disque.

Une surveillance est organisée par plusieurs membres de ce forum, afin de limiter la fraude sur les sites de petites annonces.
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Qu'en est-il des sites dits du "second marché" ?

Ces sites concurrencent les billetteries officielles en revendant les places plus chers que leur valeur nominale.
Ils ont beaucoup nuit à la mise en vente des billets des Enfoirés fin 2011.


Pour éviter que cela ne se reproduise, les Restos du Cœur ont mené des actions en justice à l'encontre des sites Internet X, "viagogo.fr" et "seatwave.com" qui proposaient l'acquisition de places pour les Enfoirés 2012 à des prix démesurés.

Depuis le mois de décembre, les Restos du Cœur ont engagé des actions judiciaires à l’encontre de trois sites Internet proposant des billets pour les spectacles des Enfoirés à des prix supérieurs à leur valeur faciale, concerts qui ont eu lieu cette année à la Halle Tony Garnier de Lyon du 1er au 6 février 2012.

Citation :
Condamnation de X
Par ordonnance de référé en date du 11 janvier 2012, le Président du TGI de PARIS a ordonné au site X de supprimer de ses pages tout contenu relatif à la vente ou la revente de billets du concert des Enfoirés dont le prix n’était pas stipulé ou, comme cela avait été constaté dans des proportions stupéfiantes, supérieur à la valeur d’origine (la valeur faciale). Le Juge a par ailleurs condamné le titulaire du site, Monsieur X, au paiement de la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts provisionnels, outre la somme de 2.000 € au titre des frais de procédure.

Cette décision a par ailleurs été confirmée le 1er février par la Cour d’Appel de Paris qui a même alourdi à 5 000 euros le montant des dommages et intérêts dus à l’association.

Depuis, Monsieur X a demandé à être placé en redressement judiciaire, ce qui a pour effet de suspendre à son égard toutes les poursuites individuelles, dont celles des Restos…

Citation :
Condamnation de Viagogo.fr
Le 28 mars 2012, le TGI de Paris a ordonné, pour les mêmes motifs, la condamnation de Viagogo au paiement de dommages et intérêts provisionnels et de frais de procédure.

Citation :
Retrait des contenus illégaux de Seatwave.com
En sa qualité d’hébergeur, le site seatwave.com a fait droit à la mise en demeure qui lui avait été adressée de supprimer les annonces litigieuses. Les Restos du Cœur se sont donc désistés de leurs actions judiciaires à son encontre.


Ce sont de belles victoires pour l’association qui avait reçu de nombreuses plaintes de ceux qui la soutiennent. Les Restos du Cœur ont, par leur intransigeance, gagné un combat de principe. Forts de l’issue positive de leur action, ils continueront de s’attaquer à tout revendeur contrevenant à la loi et continueront à se battre pour que ses spectacles puissent être vus par le plus grand nombre à un tarif abordable.
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FRAUDE / PIRATAGE : que font les Restos ?
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